Pourquoi et comment, nous organiser en Coopérative ?
Dans nos activités d’aide au monde rural, lesquelles ont pour pierre angulaire le Projet d’Assistance Technique et Économique au monde rural ; Nous nous sommes rendus accompagnés de nos animateurs locaux auprès des agriculteurs du grand Kloto. Pour d’abord, promouvoir une organisation professionnelle économique agricole et ensuite leur apporter nos conseils pouvant les amener à bénéficier des appuis de l’Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT).
Malgré une générosité dans les efforts de ces agricultures, ils se permettent d’évoluer chacun de son coté. Or, nous savons que l’union fait la force. C’était la mission de l’Association Gbodemefe la semaine du 9 novembre : «Organiser le monde rural. » d’où la notion de société coopérative.
Les formes de sociétés coopératives
Préalablement nommées groupements, les organisations des groupes d’activité dans le monde rural ont évolué avec l’uniformisation de L’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Cette loi de changement est adoptée à Lomé le 15 Décembre 2010, sous la Direction de la Formation, de la Diffusion des Techniques et des Organisations Professionnelles Agricoles (DFDTOPA) et l’Institut de Conseil et d’Appui Technique (ICAT) du Ministère de l’Agriculture de l’élevage et de la Pêche de la République togolaise, dans le cadre de la révision de l’ordonnance N°13 du 12 Avril 1967 portant statut de la coopération au Togo et ceci, conformément aux dispositions de OHADA.
A l’issu des travaux, il est convenu deux (2) coopératives possibles à savoir : Société Coopérative Simplifiée (SCOOPS) et la Société Coopérative avec Conseil Administration (COOP CA).
Comment les créer et quels sont les démarches ?
La Société Coopérative Simplifiée « SCOOPS »
Effectifs : Constituée par cinq (5) personnes physiques ou morales au moins.
Capital social : Un capital social dont, la valeur nominale est fixée par le statut et il est divisé en part sociales égales.
– Il est exigé un comité de gestion composé de 3 membres au plus et une commission de surveillance composée de 3 à 5 personnes physiques élues.
La Société Coopérative avec Conseil d’Administration «COOP-CA »
Effectifs : Constituée par quinze (15) personnes physiques ou morales au moins.
Capital social : il doit être totalement souscrit avant la tenue de l’Assemblée Générale constitutive. Les parts sociales représentent les apports en numéraires et sont libérées lors de la souscription d’1/4 au moins de la valeur nominale. La libération du surplus intervient dans un délai qui ne peut excéder 3 mois à compter de l’immatriculation.
– Il faut un conseil d’Administration composé de 3 membres au moins et 12 au plus, un conseil de surveillance composé de 3 à 5 personnes physiques élues.
Les pièces requises pour l’immatriculation
1.) Une demande d’immatriculation adressée à Monsieur le Directeur de la DFDTOPA
2.) Trois (3) copies des statuts
3.) Trois (3) copies du règlement intérieur;
4.) Trois (3) copies de la liste des membres du Comité de Gestion ou du Conseil d’Administration de la Société Coopérative ;
5.) Le procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive, ou AGO/AGE avec la liste manuscrite signée par chaque participant;
6.) Une attestation de suivi technique de l’ICAT ou d’une ONG agréée contresigné par l’ICAT.
7.) Un compte d’exploitation prévisionnel annuel ;
8.) Un bilan d’ouverture ;
9.) Un tableau de souscription des parts sociales
10.) Une attestation d’ouverture de compte et de relevé de compte bancaire s’il y a lieu ;
11.) Copies des pièces d’identité des membres des organes élus (carte d’identité, carte d’électeur, passeport)
12.) Un casier judiciaire datant de moins de trois (03) mois pour les membres du conseil d’administration pour les COOP CA;
13.) Des frais d’étude de dossiers de 2500 FCFA pour les SCOOPS et de 7500 FCFA pour les COOP- CA .
Les avantages issus de cette organisation
Au Togo, tout agriculteur a droit de manière gratuite à l’assistance d’ l’institut de conseil et d’appui technique (ICAT). Toute fois, un groupe organisé a plus d’avantage dans la mesure où, les gros producteurs sont souvent récompensés par des dons (matériels et semences).
Si on est organisé, il nous est facile de bénéficier des subventions étatiques que privées provenant des ONG.
Si on est organisé, il y a plus du sérieux dans la gestion de la chose collective et une facilité à regrouper les ressources.
Il est facile à une Société Coopérative d’avoir des financements dans les structures bancaires de la place. Encore plus facile pour elle de bénéficier des fonds mises à leur disposition par des institutions dans le cadre des coopérations bilatérales ou multilatérales pour promouvoir le développement en général et celui du monde rural en particulier.
Nous nous mettons à votre disposition pour vous aidez à vous organiser.